Conditions d'utilisation du module Petites-Annonces
de jetudie.com

Article 1)
Les annonces sur jetudie.com doivent impérativement traiter des domaines suivants:
Stage, Job, Emploi.

Article 2)
Les annonces doivent contenir des éléments tangibles permettant aux visiteurs de repérer la mission et le statut demandé, et d'identifier clairement l'annonceur.

Article 3)
Les annonces ne doivent comporter aucun message à caractère politique ou religeux. Aucun prosélytisme pour quelque cause ou philosophie que ce soit ne sera admis.

Article 4)
Les annonces ne pourront contenir de propos racistes, sexistes, ou toute allusion destinée à établir des différences portant atteinte à l'intégrité et au respect de la personne humaine. Il en va des propos portant distinction entre hommes et femmes, de l'utilisation abusive de l'image des enfants et de tous discours que la morale publique et la bienséance réprouvent.

Article 5)
Aucune annonce ne pourra comporter de message incitatif à la consommation de substances illicites ou dont la communication est réglementée (alcool, drogue, produits pharmacologique...).

Article 6)
Toute incitation à la violence, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être évoquée dans les annonces.

Article 7)
Pour les articles 4, 5 et 6, jetudie.com, par le biais de son modérateur, sera en droit de prévenir les autorités compétentes afin que les poursuites légales soient menées.

Article 8)
Le modérateur détient le droit de supprimer toute annonce litigieuse. Les annonceurs concernés ne peuvent se prévaloir d'aucun recours dès lors que les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées.

Conditions d'utilisation au 01 janvier 2003