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  Convention collective pour une assistante maternelle

Informez vous sur la législation en vigueur pour votre poste d' assitante maternelle.

Service pour télécharger votre convention collective, chaque convention est téléchargeable dans sa nouvelle version. Notre suivi et veille juridique ( journal officiel) vous garanti la convention applicable au jour du téléchargement.
Chaque corps de métiers correspond à une convention appropriée, recherchez sur notre moteur la convention adaptée à votre domaine professionnel .

Pour une assitante maternelle

. Convention N° 9001 Assistante maternelle
La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l’assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s).
Cette profession s’exerce au domicile de l’assistant maternel mentionné dans l’agrément.
L‘assistant maternel accueille les enfants qui lui sont confiés par le parent particulier employeur moyennant rémunération.
L’assistant maternel doit être titulaire de l’agrément délivré par le président du conseil général du département où il réside conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de cet agrément, l’assistant maternel peut accueillir les enfants de familles différentes.
La présente convention règle les rapports entre chaque parent particulier employeur et l’assistant maternel.


Tapez le N° de convention appropriée ci dessous :
9001


Exemples de conventions

Convention collective pour
une assistante maternelle





Information sur le métier d' Assistante maternelle





 

 




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