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DROIT DU TRAVAIL

 
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  L' Arrêt de travail


Ce service créé par des avocats et juristes vous apporte des réponses simples et directes sur le droit du travail : retraite, lettre de licenciement, démission, inspection du travail, assedic, chômage, congés, arrêt de travail…

 

 


Les maladies non professionnelles
Votre maladie est qualifiée de non professionnelle dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire si elle n’est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles. Accès au dossier

Maladie Professionnelle
Lorsqu’un salarié est malade, il doit respecter certaines obligations notamment quant à la déclaration de sa maladie. Le défaut de déclaration peut entraîner des sanctions sévères allant jusqu’au licenciement. Connaissez-vous les formalités que vous devez remplir lorsque vous êtes malades ? Accès au dossier

Inaptitude
Suite à un accident ou une maladie un salarié peut être déclaré inapte par la médecine du travail. Toutefois, le droit du travail a établi de nombreuses règles protectrices comme l’obligation de reclassement. Accès au dossier

Accident du travail

Les victimes d’accidents du travail peuvent prétendre à un régime d’indemnisation préférentiel, en raison, notamment du défaut d’avance de frais médicaux. Pour bénéficier de ce régime, il faut que le caractère professionnel de l’accident soit établi. Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident en accident de travail ?
Accès au dossier


Lettre à utiliser en cas de Maladie et Accident du travail
       
Maladie et arrêt de travail

Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail

Lettre demandant la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail

Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale


Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante

Lettre de demande de consultation du médecin du travail

Lettre informant votre employeur de votre absence pour maladie

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

Lettre demandant à votre employeur le versement complémentaire d'indemnités de sécurité sociale

Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie


























       
Accident du travail

Lettre déclarant à la sécurité sociale votre accident de travail

Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail

Lettre demandant la consultation du médecin du travail

Lettre informant votre employeur de votre maladie

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

Lettre demandant à votre employeur le maintien de votre salaire pendant votre accident du travail

Lettre informant votre employeur de la prolongation de votre maladie


















       
Sécurité Sociale

Lettre demandant à la sécurité sociale le versement d'indemnités journalières pour arrêt de travail

Lettre demandant le changement d'adresse inscrite sur votre carte de sécurité sociale

Lettre demandant à la sécurité sociale la majoration d'une rente accordée pour accident du travail

Lettre demandant la réparation de votre préjudice due à une erreur de votre caisse

Lettre protestant contre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Lettre demandant une expertise médicale suite au refus de la sécurité sociale de vous indemniser

Lettre demandant la prise en charge par la securite sociale dans le cadre d'un pacs et sans emploi


















       



Lettre de licenciement Motif de licenciement Indémnite chomage Droit au chomage
Conge maternite Contrat de travail Arret de travail Droit du travail

 






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