Ce service créé
par des avocats et juristes vous apporte des réponses
simples et directes sur le droit du travail : retraite,
lettre de licenciement, démission, inspection
du travail, assedic, chômage, congés,
arrêt de travail
Les maladies non professionnelles
Votre maladie est qualifiée de non professionnelle
dès lors quelle ne remplit pas les conditions
dune maladie professionnelle, cest-à-dire
si elle nest pas inscrite au tableau des maladies
professionnelles. Accès
au dossier
Maladie Professionnelle
Lorsquun salarié est malade, il doit respecter
certaines obligations notamment quant à la déclaration
de sa maladie. Le défaut de déclaration
peut entraîner des sanctions sévères
allant jusquau licenciement. Connaissez-vous les
formalités que vous devez remplir lorsque vous
êtes malades ? Accès
au dossier
Inaptitude
Suite à un accident ou une maladie un salarié
peut être déclaré inapte par la
médecine du travail. Toutefois, le droit du travail
a établi de nombreuses règles protectrices
comme lobligation de reclassement. Accès
au dossier
Accident du travail
Les victimes daccidents du travail peuvent prétendre
à un régime dindemnisation préférentiel,
en raison, notamment du défaut davance
de frais médicaux. Pour bénéficier
de ce régime, il faut que le caractère
professionnel de laccident soit établi.
Connaissez-vous les critères permettant de faire
reconnaître un accident en accident de travail
? Accès
au dossier
Lettre
à utiliser en cas de Maladie et Accident
du travail