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Transfert d’entreprise
Contrat de travail
Nouvel employeur
Protection
Liquidation judiciaire

Modification du contrat
Enceinte
Changement de lieu de travail
Modification du salaire
Modification du temps de travail

Contrat à Durée Déterminée
Duree Maxi
Renouvellement
Prime de précarité
Rupture

Contrat de qualification
Durée du contrat
Bénéficiaires
Objectifs
Renouvellement

Les clauses du contrat
Clause de non-concurrence
Mobilité - Exclusivité
Conditions de validité
Conventions collectives

Contrat Nouvelles Embauches
Bénéficiaire
Rupture
Préavis
Indemnité de rupture

Contrat de Professionnalisation
Durée minimale du contrat
Bénéficiaires
Rémunération
Objectifs

Contrat de Travail Temporaire
Mission
Rémunération et indemnités de fin de mission
Congés payés
Durée maximum

Lettre type concernant le Contrat de travail

Période d'essai Lettre à votre employeur, contestant la période d'essai, et signifiant votre embauche définitive Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

Clauses Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non concurrence

Promesse d'embauche Lettre à votre employeur, contestant la période d'essai, et signifiant votre embauche définitive Lettre à votre employeur demandant le respect de votre promesse d'embauche

Modification de contrat Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail

Requalification Une societe vous a confié un travail en indépendant. vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail. Lettre à votre employeur, contestant la période d'essai, et signifiant votre embauche définitive Votre employeur vous demande de partir, prétendant que vous êtes au terme de votre contrat à durée déterminée. vous lui précisez que vous êtes en contrat à durée indéterminée. Votre employeur renouvelle une seconde fois votre cdd. vous lui signifiez que vous vous considérez comme définitivement embauché. Un employeur vous a embauché en contrat emploi-solidarité pour entretenir du materiel mais il vous utilise pour d'autres taches. vous demandez sa transformation en contrat de travail. Un employeur ne vous donne pas la formation prévue par votre contrat de qualification. vous demandez sa requalification en vrai contrat de travail.

Mission d'interim Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée


Contrat d'embauche Lettre sollicitant l'envoi votre contrat de travail

Mobilité Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Inspection du travail Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail

Formation Lettre de résiliation d'un contrat de formation

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