Ce mode de formation pour salariés tient à la fois du Congé Individuel de Formation (CIF) et du plan de formation propre à chaque entreprise. Il est en phase de démarrage (mis en place depuis 1996) mais la tendance est véritablement au développement.

Le capital temps formation permet donc au salarié de se former, à sa demande, dans des domaines et sur des objectifs propres à son entreprise. La formation peut déboucher sur un diplôme ou sur une qualification. Elle permet aussi de se perfectionner ou de remettre à niveau ses compétences professionnelles.

Les conditions d'accès au capital temps formation diffèrent selon les entreprises ou les accords de branches professionnelles. Elles dépendent également du profil des demandeurs voire de leur ancienneté (de 1 à 10 ans selon les branches).

La formation est financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'organisme paritaire de la branche professionnelle concernée (OPCA). La demande émane du salarié qui le fait par écrit.

L'entreprise n'est pas obligée d'accepter ou peut retarder le départ du salarié en formation pour des raisons précises (autres salariés déjà en congé formation ou nécessité de service notamment). En cas de décision favorable, l'employeur se charge de l'ensemble des démarches. Pendant le temps de la formation, le bénéficiaire demeure sous le statut salarié puisque la formation est comprise dans le plan de formation de l'entreprise..

Un conseil :

Vérifiez si votre entreprise utilise le Capital temps formation. Dans l'affirmative et si vous désirez vous former, choisissez cette voie avant de déposer un Congé Individuel de Formation. Votre dossier pourrait être plus facilement accepté.

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