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Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation
et travail en entreprise, remplace depuis le 1er octobre
2004 les contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation.
Son objectif est l'insertion ou la réinsertion
des bénéficiaires grâce à
l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Découvrez dans ce dossier toutes les spécificités
de ce nouvel outil de la formation tout au long de la
vie.
Liste des
Questions
. Qu'est ce que le contrat de professionnalisation
?
. Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation
?
. A qui s'adresse t-il ?
. Quelles sont les conditions de fond et de forme
du contrat de professionnalisation ?
. Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation
?
. La durée minimale du contrat de professionnalisation
peut elle être augmentée ?
. Est il possible de renouveler le contrat de professionnalisation
à durée déterminée ?
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. De quel statut
bénéficie le salarié en contrat
de professionnalisation ?
. Comment est organisée la partie formation
du contrat de professionnalisation ?
. Comment est organisée la rémunération
du contrat de professionnalisation ?
. Un employeur recourant à un contrat de
professionnalisation peut il bénéficier
d'exonération de cotisations professionnelles?
. Quelles sont les modalités de l'exonération
de cotisations patronales ?
. L'employeur peut il prévoir une clause
de remboursement des frais de formation engagés
si le salarié rompt le contrat ?
. Que deviennent les anciens contrats d'alternance
toujours en cours d'exécution ? |
Les Employeurs
concernés :
Tous les employeurs sont concernés
par le contrat de professionnalisation sauf l’
Etat, les collectivités territoriales et les
établissements publics à caractère
administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher
dans le cadre de ce contrat.
Les personnes concernées
:
Le contrat de professionnalisation
s’adresse aux 16 à 25 ans révolus
qui peuvent par ce biais compléter leur formation
initiale.
Il est également ouvert aux demandeurs d’emploi
âgés de 26 ans et plus.
Durée
et nature du contrat
L’action de professionnalisation peut être
réalisée dans le cadre d’un
contrat à durée indéterminée
(CDI) ou dans le cadre d’un contrat à
durée déterminée (CDD).
Pour ces deux cas, l’action de professionnalisation
est d’une durée minimum comprise entre
6 et 12 mois. Cette durée peut être
allongée jusqu’à 24 mois (notamment
pour les personnes sorties du système éducatif
sans qualification professionnelle ou lorsque la
nature des qualifications préparées
l’exige).
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement
établi par écrit et doit être
déposé à la DDTEFP. |
| Fiche
à imprimer (format
PDF)
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Rémunération
| Bénéficiaires |
%
du
SMIC |
Au
moins titulaires
d’une qualification,
d'un titre ou diplôme professionnel de
niveau bac pro |
| - de 21 ans |
55 % |
65 % |
| De 21 à
– de 26 ans |
70 % |
80 % |
| 26 ans et + |
85%
du minimum conventionnel mais au minimum 100%
du SMIC |
Quelles exonérations
?
Que ce soit dans le cadre d'un contrat
à durée indéterminée ou
d’un contrat à durée déterminée,
il y a exonération des cotisations à la
charge de l’employeur au titre des assurances
sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles,
et des allocations familiales.
Cette exonération est applicable aux cotisations
dues sur les salaires versés aux personnes âgées
de moins de 26 ans et de 45 ans et plus, par les employeurs
tenus de participer au financement de la formation professionnelle
continue.
S'agissant des cotisations dues sur les rémunérations
versées aux personnes âgées de 26
à 44 ans titulaires d’un contrat de professionnalisation,
elles ne peuvent se voir appliquer l'exonération.
L'exonération porte sur les
cotisations afférentes aux rémunérations
dues jusqu’à la fin du contrat quand il
s'agit d'un CDD, ou jusqu'à la fin de l’action
de professionnalisation quand il s'agit d’un CDI.
Principe de non cumul :
Le bénéfice de l'exonération
prévue dans le cadre du contrat de professionnalisation
ne peut être cumulé avec celui d'une autre
exonération totale ou partielle de cotisations
patronales ou l'application de taux spécifiques,
d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.
Lettre
de motivation en contrat de professionnalisation
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