Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Son objectif est l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Découvrez dans ce dossier toutes les spécificités de ce nouvel outil de la formation tout au long de la vie.

Les Employeurs concernés :

Tous les employeurs sont concernés par le contrat de professionnalisation sauf l’ Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher dans le cadre de ce contrat.

Les personnes concernées :

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux 16 à 25 ans révolus qui peuvent par ce biais compléter leur formation initiale.
Il est également ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Durée et nature du contrat L’action de professionnalisation peut être réalisée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD). Pour ces deux cas, l’action de professionnalisation est d’une durée minimum comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu’à 24 mois (notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la nature des qualifications préparées l’exige). Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi par écrit et doit être déposé à la DDTEFP.

Fiche à imprimer (format PDF) Le contrat de professionnalisation

Rémunération

Quelles exonérations ?

Que ce soit dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, il y a exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, et des allocations familiales.
Cette exonération est applicable aux cotisations dues sur les salaires versés aux personnes âgées de moins de 26 ans et de 45 ans et plus, par les employeurs tenus de participer au financement de la formation professionnelle continue.
S'agissant des cotisations dues sur les rémunérations versées aux personnes âgées de 26 à 44 ans titulaires d’un contrat de professionnalisation, elles ne peuvent se voir appliquer l'exonération.
L'exonération porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat quand il s'agit d'un CDD, ou jusqu'à la fin de l’action de professionnalisation quand il s'agit d’un CDI.

Principe de non cumul :

Le bénéfice de l'exonération prévue dans le cadre du contrat de professionnalisation ne peut être cumulé avec celui d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l'application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

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