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  Le Clerc significateur

Le Clerc significateur vu par Opcapl

Que fait-il ?

C’est lui qui est chargé de « signifier » les actes et les décisions de justice, c’est-à dire de les remettre en mains propres aux justiciables ou, à défaut, à un tiers. Dans le cas où il ne les trouve pas à l’adresse indiquée, il doit effectuer un certain nombre de démarches (auprès des voisins, des gardiens d’immeubles, de la mairie) pour remettre le document à l’intéressé ou à défaut signaler que la personne n’a pu être jointe. Ce sont ses déclarations qui font foi. À ce titre, il doit prêter serment avant d’être autorisé à exercer cette activité.Il est également chargé de rapporter des informations à l’étude sur les débiteurs : adresse, solvabilité, etc., après avoir mené des enquêtes.

Comment travaille-t-il ?

Largement autonome dans la gestion de son activité, il organise sa tournée comme il le souhaite et communique, le cas échéant, avec l’étude par téléphone portable. Un véhicule est indispensable pour effectuer la tournée qui peut parfois couvrir un large territoire, notamment à Paris, les déplacements se font plutôt en deux-roues. L’activité est de plus en plus informatisée et certaines études équipent leurs clercs de boîtiers électroniques pour délivrer les actes.
C’est un métier de contact, de communication qui demande de la diplomatie et des capacités à gérer d’éventuels conflits. Le clerc significateur doit aussi faire preuve de discrétion et d’une honnêteté à toute épreuve. Ce métier est accessible aux femmes et aux hommes.

Les principales activités

. délivrer les actes au domicile des personnes ayant à faire avec la justice
. contrôler et mettre en forme les actes
. régulariser les actes
. enquêter sur la solvabilité des débiteurs

Formation

Elle est organisée en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Il faut donc être embauché dans une étude d’Huissier de justice pour suivre la formation et obtenir la qualification de clerc significateur.Elle est ouverte à tous, à condition d’avoir un casier judiciaire vierge. Elle demande un niveau de formation initiale Brevet des collèges.
D’une durée de 4 mois, la formation comporte 6 modules et 9 jours en centre de formation.

Au programme des notions de droit, des procédures et de la communication :

• délivrer l’acte ; gérer la tournée ; aviser le destinataire des conséquences de l’acte ; régulariser l’acte ; contrôler et mettre en forme l’acte ; enquêter sur la solvabilité.
Pendant la formation, le bénéficiaire est salarié et rémunéré selon son âge et son niveau d’études.

2 000 études d’huissier de justice emploient des salariés.
Salaire mensuel de départ après obtention de la qualification 1 200 € bruts .





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