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Que
fait-il ?
C’est lui qui est chargé
de « signifier »
les actes et les décisions
de justice, c’est-à
dire de les remettre en mains
propres aux justiciables ou,
à défaut, à
un tiers. Dans le cas où
il ne les trouve pas à
l’adresse indiquée,
il doit effectuer un certain
nombre de démarches (auprès
des voisins, des gardiens d’immeubles,
de la mairie) pour remettre
le document à l’intéressé
ou à défaut signaler
que la personne n’a pu
être jointe. Ce sont ses
déclarations qui font
foi. À ce titre, il doit
prêter serment avant d’être
autorisé à exercer
cette activité.Il est
également chargé
de rapporter des informations
à l’étude
sur les débiteurs : adresse,
solvabilité, etc., après
avoir mené des enquêtes.
Comment
travaille-t-il ?
Largement autonome dans la gestion
de son activité, il organise
sa tournée comme il le
souhaite et communique, le cas
échéant, avec
l’étude par téléphone
portable. Un véhicule
est indispensable pour effectuer
la tournée qui peut parfois
couvrir un large territoire,
notamment à Paris, les
déplacements se font
plutôt en deux-roues.
L’activité est
de plus en plus informatisée
et certaines études équipent
leurs clercs de boîtiers
électroniques pour délivrer
les actes.
C’est un métier
de contact, de communication
qui demande de la diplomatie
et des capacités à
gérer d’éventuels
conflits. Le clerc significateur
doit aussi faire preuve de discrétion
et d’une honnêteté
à toute épreuve.
Ce métier est accessible
aux femmes et aux hommes.
Les
principales activités
. délivrer les actes
au domicile des personnes ayant
à faire avec la justice
. contrôler et mettre
en forme les actes
. régulariser les actes
. enquêter sur la solvabilité
des débiteurs
Formation
Elle est organisée en
alternance, dans le cadre d’un
contrat
de professionnalisation.
Il faut donc être embauché
dans une étude d’huissier
de justice pour suivre la
formation et obtenir la qualification
de clerc significateur.Elle
est ouverte à tous, à
condition d’avoir un casier
judiciaire vierge. Elle demande
un niveau de formation initiale
Brevet des collèges.
D’une durée de
4 mois, la formation comporte
6 modules et 9 jours en centre
de formation.
Au programme des notions de
droit, des procédures
et de la communication :
• délivrer l’acte
; gérer la tournée
; aviser le destinataire des
conséquences de l’acte
; régulariser l’acte
; contrôler et mettre
en forme l’acte ; enquêter
sur la solvabilité.
Pendant la formation, le bénéficiaire
est salarié et rémunéré
selon son âge et son niveau
d’études.
2 000 études d’huissier
de justice emploient des salariés.
Salaire mensuel de départ
après obtention de la
qualification 1 200 € bruts
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