| Que
fait-il ?
Le formaliste effectue l’ultime
contrôle des actes produits
par l’office pour en assurer
la qualité et la conformité.
D’une manière générale,
il examine tous les actes et
traque l’éventuelle
erreur commise sur chacun d’eux
pour éviter tout rejet
ou refus de publication. Il
doit garantir que les délais
soient maîtrisés.Il
réalise aussi les formalités
pour la validité et la
publication des actes : extraits
d’acte, copies authentiques,
... ; il porte sur les actes
les mentions obligatoires et
les dépose aux administrations
(hypothèques). Enfin,
il met à jour les registres
officiels de l’office
: répertoire, formalités,
publications, refus et rejets,
etc.
Comment
travaille-t-il ?
C’est une activité
sédentaire qui demande
à la fois de la rigueur,
de la méthode et de l’autorité.
Le formaliste est souvent seul
à exercer cette activité
dans l’entreprise, sous
la responsabilité du
notaire. Les offices de taille
importante peuvent avoir un
service consacré aux
formalités.
Outre les clercs de l’étude,
les notaires et le caissier-comptable
taxateur, le formaliste est
en contact fréquent avec
les services des hypothèques,
les greffes des Tribunaux de
commerce et la Caisse des dépôts
et consignations.Ce métier
est accessible aux femmes et
aux hommes.
Les
principales activités
. contrôler les actes
produits par l’office
. réaliser les formalités
liées aux actes
. suivre les refus et rejets
des actes par le service des
hypothèques
. déposer les actes aux
hypothèques
Formation
Elle est organisée en
alternance, dans le cadre d’un
contrat
de professionnalisation.
Il faut donc être embauché
dans un office notarial pour
suivre la formation et obtenir
le Certificat de Qualification
Professionnelle (CQP) de formaliste.
Elle est ouverte aux personnes
titulaires d’un diplôme
de niveau Bac. Sa durée
est de 1 an, à raison
de 3 jours par mois en centre
de formation.
Au programme du droit et de
la procédure :
• vérification
et orientation fiscale des actes,
formalisation des différents
types d’actes ;
• délivrance des
copies et dépôt
aux hypothèques, refus-rejets
des actes et leur régularisation…
Pendant la formation, le bénéficiaire
est salarié et rémunéré
selon son âge et son niveau
d’études.
Au niveau national, 4 600 offices
notariaux emploient des salariés.Salaire
mensuel de départ après
obtention de la qualification
1 400 € bruts .
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