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Rémy Galbada ©

  Le Greffier du tribunal de commerce

Le Greffier du tribunal de commerce vu par Informetiers


En quoi consiste ce métier ?

Il assume une fonction d'assistant du tribunal, comme tout greffier.
Il assiste le tribunal, le président et les juges dans leurs différentes obligations. Il conserve les pièces, archives et actes divers auxquels il confère l'authenticité et dont il délivre les copies. Ces dernières sont dites exécutoires quand elles permettent l'exécution des décisions du tribunal.
Il assume un rôle de collecte et de diffusion de la publicité légale.
La loi contraint les entreprises à déposer un certain nombre de documents que le greffier conserve et dont il assume la diffusion à la requête de tout intéressé.

Le greffier enregistre les inscriptions au registre du commerce et des sociétés, les actes des sociétés et les dépôts des comptes sociaux. Il centralise des informations tant juridiques que financières pour la plupart des catégories d'agents économiques (sociétés, agents commerciaux, groupements d'intérêt économique) Il inscrit également les privilèges de toute nature, par exemple ceux du Trésor et de la Sécurité Sociale, ce qui permet de connaître l'état d'endettement des agents économiques. Soumis à des règles déontologiques strictes, il est à la source d'informations fiables sur la vie des entreprises.

Dans quelles conditions ? Quels employeurs ?


Il travaille au sein des tribunaux de commerce.

Comment y accéder ?

Le futur greffier de tribunal de commerce doit être titulaire d'une maîtrise de droit. Il doit ensuite effectuer un stage d'un an auprès du Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce et subir avec succès un examen professionnel.

Ce métier est accessible aux femmes et aux hommes


Fiche métier du Greffier



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