Hervé et Eric se disputent
à propos de la haie qui
sépare leurs propriétés.
Le premier accuse le second
de ne pas l'entretenir. Hervé
décide d'aller chez le
juge.
Le travail de l'huissier de
justice commence alors.
A la demande d'Hervé,
il procède au constat
de l'état actuel de la
haie.
Ensuite, il est chargé
par le juge de convoquer Eric
à l'audience. Cette fonction
est appelée la signification.
Si le juge décide de
couper la haie et qu'Eric refuse
de se soumettre, l'huissier
veille à l'exécution
de la décision judiciaire.
Il peut requérir les
services d'un horticulteur dont
la facture est adressée
à Eric. La plupart du
temps, les magistrats optent
pour une seconde solution. Ils
condamnent la personne à
une astreinte financière
si le délai d'exécution
n'est pas respecté.
Si cette somme n'est pas payée,
l'huissier saisit, sur l'ordre
du juge, le salaire ou les meubles.
La saisie consiste à
inventorier le mobilier du débiteur.
Si la dette n'est pas réglée,
les meubles sont enlevés
et vendus aux enchères.
L'huissier rédige le
procès-verbal de la vente.
Le terme exploit désigne
officiellement tous les actes
exécutés par l'huissier.
Officier ministériel
indépendant, il n'agit
jamais de sa propre initiative.
Il n'intervient que sur l'ordre
de quelqu'un. Dans certains
cas, il bénéficie
de la protection des forces
de l'ordre, le constat d'adultère
notamment.
Maillon indispensable
de la machine judiciaire, l’huissier
a pour mission de « signifier
» ou transmettre les actes ou
jugements des tribunaux. Il veille aussi
à ce que les décisions
prises par les magistrats soient exécutées.
Sur le terrain,
il établit des constats, procède
à des recouvrements de créances,
procède, si nécessaire, à
des saisies, des expulsions, contrôle
la légalité et le déroulement
de jeux/concours etc...
Comme le notaire, l’huissier est un
officier ministériel et piublic.
Il n’agit jamais de sa propre initiative,
mais répond à la demande de
quelqu’un qui lui a donné un
ordre formel.
1. il signifie : il transmet les actes ou
les jugements des tribunaux
2. il veille à l’exécution
des décisions prises par les magistrats
3. il agit sur le terrain : il établit
des constats, procède à des
recouvrements de créances, procède,
si nécessaire, à des saisies,
des expulsions, contrôle la légalité
et le déroulement de jeux/concours….
La profession aujourd’hui
Profession souvent décriée
pour son côté répressif,
elle nécessite pourtant une excellente
maîtrise de la technique juridique
ainsi qu’une grande sensibilité
humaine.
médiateur…
L’huissier sert souvent de médiateur
entre le créancier et le débiteur.
Il recherche avant tout un accord entre
les personnes et épargne ainsi le
recours systématique aux tribunaux.
Il proposera , par exemple, des plans échelonnés
de remboursement.
homme de
terrain…
Les huissiers de justice représentent
la profession juridique la plus proche du
citoyen. Ils sont amenés à
sillonner le pays , aussi bien les villes
que les plus petits villages.
professionnel
responsable…
L’huissier de justice est tenu au secret
professionnel.
Il est responsable des fautes qu’il
commet envers ses mandats. Il est couvert
par une assurance obligatoire. Les actes
de l’huissier sont dûment tarifiés.
L’huissier est aussi le chef d’une
entreprise qu’il doit être capable
de gérer . On compte 2 à 3
clercs d’huissier ou sécretaires
pour un huissier.
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•
Définition : L’huissier
de justice est un officier ministériel
nommé par le garde des Sceaux.
Il a le monopole de deux activités
principales. Il est chargé de signifier
le jugement rendu par les tribunaux aux
personnes intéressées. Il
veille à ce que ces décisions
de justice soient bien appliquées
et exécutées. C’est
un médiateur, un juge de proximité.
• Compétence
: Bonne connaissance du droit
• Activité
: Etre conciliateur et conseiller
auprès de personnes ayant des problèmes
qui sont du ressort de la justice. Dans
le milieu professionnel, l'huissier de justice
conseille les entreprises qui veulent mieux
connaître leurs futurs partenaires.
Il peut également intervenir auprès
des clients qui ne payent pas. Il a, dans
ce contexte, parfois recours à des
saisies ou à des expulsions. Il signe
tous les constats relatifs à des
dégradations ou désordres
de toutes natures .Les constats d'état
des lieux d'entrée ou de sortie lors
de la conclusion d'un bail ou les constats
de voisinage avant travaux par exemple.
• Qualité
: Autorité et diplomatie pour
faire exécuter les décisions
de justice. Psychologie.
• Formation
: La formation est ouverte aux titulaires
d’une maîtrise de droit. Essentiellement
pratique, elle comprend un stage rémunéré
de 2 ans, dont un an au moins dans une étude
d’huissier. Cette formation «
de terrain » se double d’un
enseignement assuré dans chaque région
par le département formation des
stagiaires (DFS) de la Chambre des huissiers.
Il est complété par les cours
par correspondance délivrée
par l’École nationale de procédure.
Il faut passe ensuite, un examen professionnel
avant d’être nommé par
arrêté du garde des Sceaux.
• Salaire
: Aux alentours de 5 000 € net/mois
en moyenne.
• Environnement
: Entreprise, agence immobilière,
fonction publique ou collectivités
.Il peut également travailler à
son compte.
L'huissier de justice est un officier
ministériel nommé par
décision du Garde des Sceaux.
Il exerce une mission d'intérêt
général sous le contrôle
de l'Etat. L'huissier de justice est
surtout connu pour les expulsions et
les saisies pour lesquelles il est souvent
accompagné des forces de l'ordre.
Il est également chargé
d'effectuer des constats qui serviront
de preuves à l'occasion de litiges
ou à recouvrer des créances
auprès des particuliers et des
entreprises. Dans ce cadre, il se transforme
éventuellement en conseiller
juridique. Comme il est souvent confronté
à des situations de crise, l'huissier
de justice faire part d'une grande intégrité,
de qualités morales.
Conditions
de travail :
L'huissier de justice doit, pour exercer,
être titulaire d'un office dont
le coût de rachat est élevé.
Le nombre d'implantations est fixé
par décret ministériel.
Il exerce sa profession sous le contrôle
du procureur de la république.
La plupart des offices sont informatisés
et utilisent des logiciels spécifiques
à la profession. Il peut exercer
son activité en libéral
ou comme salarié au sein d'un
cabinet.
Formation :
Il faut réussir les épreuves
d'un concours très sélectif
ouvert au titulaire de la maîtrise
de droit ou d'un titre reconnu équivalent.
Il existe d'autres voies d'accès
pour les clercs d'huissiers et autres
professionnels du droit. Le futur huissier
doit ensuite effectuer un stage rémunéré
de deux ans dont un an au moins dans
une étude d'huissier. Cette formation
de terrain se double d'un enseignement
à distance.
