Le patrimoine intellectuel de l'entreprise
est composé d'inventions, de
procédés, de savoir-faire,
ainsi que de modèles, dessins
et marques.
Il importe de les protéger
par des brevets et autres titres de
propriété.
Le spécialiste en propriété
industrielle gère le portefeuille
des brevets.
Il suit leurs dépôts
auprès des offices nationaux
(INPI- Institut National de la Propriété
Industrielle) ou internationaux (
OEB - Office Européen des Brevets)
( OMPI -Office Mondial de la Propriété
Intellectuelle) et pour ce faire,
travaille étroitement avec
les services de recherche et développement.
Une des grandes tâches préalable
au dépôt est la recherche
d'antériorité qui nécéssite
de solides et vastes connaissances
scientifiques et techniques.
L'acquisition ou la cession de licences
de brevets peut aussi être le
domaine d'intervention du spécialiste
en propriété industrielle,
ainsi que le réglement de litiges
de propriété indutrielle
dont les contrefaçons sont
le problème le plus fréquent.
Le spécialiste est en relation
permanente avec les juristes d'entreprise
et les avocats.
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Les inventions, procédés
et savoir-faire composent le patrimoine
intellectuel de l’entreprise qu’elle
protège par des brevets et autres
titres de propriété; c’est
le conseiller en propriété
industrielle qui gère le portefeuille
de ces brevets.
Sa mission est de protéger des créations
et des signes distinctifs notamment en rédigeant
et
déposant des brevets, des marques
ou des modèles et en protégeant
les droits d'auteur, les
logiciels et les autres créations
immatérielles appropriables.
