Le chef divisionnaire des douanes assure l'animation, le contrôle et les orientations des services douaniers au sein d'une circonscription territoriale douanière. Cette circonscription, au cas particulier, représente un département. Lorsque l'activité économique est moindre (départements ruraux notamment), la circonscription territoriale peut représenter plusieurs départements.

Formation - Qualification

L'inspecteur des Douanes appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. Le concours est ouvert tous les ans aux titulaires d’une licence/maîtrise, diplôme IEP. Après le concours la formation consiste en un cycle d’enseignement professionnel d’un an.

Lieux d' activité

Travail adminsitratif de bureau et contrôle sur le terrain (voies de circulation...)

Description de l' activité

* Le rôle du chef divisionnaire dans la circonscription comporte 2 facettes, selon la nature du service douanier :

- Le bureau des douanes :
. Les douaniers sont en civil.
. Ils contrôlent l'application de la réglementation sur les marchandises faisant l'objet d'une importation ou d'une exportation. Il s'agit tant de la réglementation fiscale (droits de douane, TVA et autres impositions spécifiques), que des réglementations techniques (conformité du produit aux règles de sécurité, dangerosité du produit...).
. Certaines marchandises font l'objet d'une réglementation spécifique dont l'application incombe en partie aux services douaniers (commerce régulier des armes, commerce régulier des substances stupéfiantes, commerce des "biens à double usage" qui peuvent à la fois avoir une fonction civile et militaire...)
. Le contrôle du commerce de l'alcool (eu égard à la forte fiscalité applicable à ce produit) et du tabac (la vente au détail des tabacs) est confié à l'administration des douanes qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.

- Les brigades des douanes :
. Les douaniers sont en uniforme.
. Ils contrôlent plus particulièrement les marchandises en circulation sur la voie publique qui sont assujetties à des réglementations douanières (notamment les marchandises importées de pays extérieurs à l'Union européenne qui n'ont pas encore été déclarées pour pouvoir être commercialisées sur le marché communautaire).
. Pour les produits assujettis à une réglementaton particulière, il faut s'assurer que la personne dispose des autorisations ncessaires (déclaration en douane, titre permettant d'attester la détention régulière de certains produits...).

* Le travail du chef divisionnaire comporte 4 volets différents :

- Animation de l'équipe :
. Il donne les orientations de contrôle aux douaniers sous ses ordres.
. Il veille à la cohérence d'action des services douaniers dans sa circonscription territoriale.

- Contrôle :
. Il veille à ce que la réglementation douanière soit correctement mise en œuvre par ses différents services en conformité avec la réglementation communautaire (règlements et directives de l'Union européenne) et/ou nationale (lois, décrets et arrêtés).
. Il contrôle également l'application uniforme de cette réglementation pour assurer l'effectivité de l'égalité des citoyens devant la loi.
. Il se rend sur site pour voir comment se déroulent les contrôles, tant en ce qui concerne les bureaux de douane que les brigades des douanes, ceci en tant que de besoin, de jour comme de nuit.
. Il fait des comptes-rendus à ses supérieurs hiérarchiques.

- Gestion du personnel :
. C'est le chef divisionnaire qui s'occupe des ressources humaines au sein de son équipe : propositions de déplacements, de sanctions éventuelles.
. Ses rapports sont envoyés au directeur régional qui est le supérieur hiérarchique du chef divisionnaire.
. Il s'occupe de la notation annuelle du personnel des services qu'il gère en apportant une appréciation sur tous les agents avant la notation finale faite par le directeur régional.
. Les relations avec les syndicats n'incombent généralement pas au chef divisionnaire mais au directeur régional.

- Représentation :
. Il représente le directeur régional des douanes auprès des autorités civiles et militaires de sa circonscription territoriale et notamment le préfet de département avec qui il se réunit au moins une fois par semaine pour l'informer de l'activité des services douaniers et lui donner les statistiques des actions menées. Le préfet du département est en effet le chef des administrations civiles de l'Etat dans le département ; il est le représentant de chacun des ministres dans le département.
. Ce rôle de représentation est plus ou moins développé selon, ce que souhaite le directeur régional et l'étendue de la délégation au profit du chef divisionnaire.
. Représentation auprès des homologues dans le département : les services fiscaux, la police, la gendarmerie, l'équipement, les vétérinaires (fonctionnaires de la direction des services vétérinaires)...

Machines et outils utilisés

Véhicule de service, arme, échelles, lances téléscopiques, appareils de détection des matières radio-actives

Produits et materiaux utilises

Bordereaux, tampons, bureautique, informatique

Public et relations sociales

Usagers, personnels sous ses ordres, chefs hiérarchiques, pouvoirs publics, civils et militaires

DANGERS ET RISQUES- RISQUES POUR LA SANTE- SURVEILLANCE MEDICALE - RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT - ACTIONS PREVENTIVES - REGLEMENTATION - BIBLIOGRAPHIE. Informations sur le site Bossons-fute