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Les contrôleurs des affaires
maritimes, corps de catégorie
B, participent sous l'autorité
de cadres civils ou militaires, à
l'exécution des missions de
l'État à terre et en
mer, en matière de police,
de sauvegarde des biens et des personnes
et de réglementation des pêches
et des cultures marines, ainsi qu'à
toutes les tâches techniques,
administratives et économiques
qui incombent aux divers services
dans lesquels ils peuvent être
affectés.
Ils peuvent être chargés
de fonctions d'encadrement et de formation
professionnelle.
Les contrôleurs de classe supérieure
et de classe exceptionnelle peuvent
être appelés à
diriger des services ou parties de
services et à coordonner les
travaux d'autres contrôleurs.
Ils interviennent
à titre principal dans l'une
des spécialités suivantes
:
· Navigation et sécurité.
· Pêches, cultures marines
et environnement.
· Droit social et administration
générale des affaires
maritimes.
Les contrôleurs des affaires
maritimes sont habilités, dans
les conditions prévues par
l'article 28 du code de procédure
pénale, à rechercher
et constater les infractions aux lois
et règlements qu'ils sont chargés
de faire appliquer. Ils prêtent
serment devant le tribunal de leur
résidence administrative. La
formule du serment est la suivante
: "Je jure et je promets de bien
et loyalement remplir mes fonctions
et d'observer, en tout, les devoirs
qu'elles m'imposent. Je jure, également,
de ne rien révéler ou
utiliser de ce qui sera porté
à ma connaissance à
l'occasion de mes fonctions ".
Les contrôleurs des affaires
maritimes, lorsqu'ils exercent des
fonctions impliquant que leur qualité
de fonctionnaires des affaires maritimes
soit apparente, doivent porter l'uniforme
et les insignes de leur grade. Ils
peuvent, et doivent pour ceux d'entre
eux qui exercent les fonctions relevant
de la spécialité navigation
et sécurité, être
armés.
Peuvent seuls exercer les fonctions
relevant de la spécialité
navigation et sécurité
les contrôleurs qui satisfont
à des conditions d'aptitude
physique particulières, leur
permettant notamment d'exercer leurs
fonctions en tous lieux, de jour et
de nuit.
Ils subissent, au moins annuellement,
un examen devant un médecin
des gens de mer en vue du contrôle
de leur aptitude physique. L'agent
reconnu inapte peut être reclassé
dans une autre spécialité
du présent corps.
Le corps
des contrôleurs des affaires
maritimes comporte 3 grades :
· Contrôleur de classe
normale.
· Contrôleur de classe
supérieure.
· Contrôleur de classe
exceptionnelle.
Recrutement par concours.
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