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  Le Cadre responsable des ressources publiques

Le Cadre responsable des ressources publiques vu par Horizon.poitou-charentes

Garantit, dans son domaine, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires. Analyse les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises...), les contrôle sur pièces ou sur place par l'analyse d'éléments matériels. Vérifie la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché.


Etablit, recouvre ou encaisse les taxes dues selon les normes administratives à appliquer ou à adapter. Supervise dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs. Décide du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.
Encadre, gère et coordonne une équipe de collaborateurs. Peut aussi renseigner les usagers.

Conditions générale d'exercice

L'emploi/métier s'exerce différemment selon le service d'affectation ou le domaine. L'activité peut exiger des déplacements fréquents (inspection, enquête, cadastre...) ou être plutôt sédentaire (comptabilité, contentieux, rédaction...). Elle s'exerce en collaboration avec des partenaires économiques, administratifs et professionnels, et comporte un rôle fréquent de représentation à l'extérieur.

Compétences techniques de base

- Contrôler ou vérifier la conformité des déclarations en fonction de la législation en vigueur (déclaration de revenus, vérification des marchandises : valeur, qualité...).
- Déterminer selon les règles, l'assiette des droits et taxes à percevoir par l'Administration (impôts directs, indirects...).
- Mettre en oeuvre les procédures d'investigation nécessaires à l'occasion d'anomalies décelées sur des opérations ou des déclarations.
- Prendre les mesures administratives ou opérationnelles en cas d'infraction.
- Proposer après analyse, ou négocier des transactions en cas de litige sur des dossiers complexes ou importants en volume financier ; rédiger les conclusions.
- Coordonner, encadrer, former les collaborateurs, contrôler et réguler l'activité du service.

Compétences associées

- Connaître le droit fiscal des entreprises.
- Connaître la réglementation douanière.
- Connaître les règles comptables de l'entreprise.
- Connaître la réglementation concernant la répression des fraudes commerciales.
- Maîtriser l'informatique.
- Pratiquer une langue étrangère.

Compétences liées à l'emploi

- Appliquer et faire appliquer avec rigueur les procédures et règlements.
- Observer et analyser des faits ou des situations afin de déceler les anomalies.
- Identifier les sources d'information pertinentes pour éclairer un dossier litigieux.
- Argumenter pour négocier les actes correctifs en cas de litige.
- Animer et répartir le travail dans une équipe.

Formations et expérience

Cet emploi/métier est accessible par concours. Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de second cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence. Une formation théorique et pratique de plusieurs mois est assurée pour les candidats admis.
L'accès est également possible par concours interne au titre de la promotion.



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