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  Le Mandataire de transport

Le Mandataire de transport vu par E-tlf


Le mandat est l'acte par lequel un personne (le mandataire) est chargée d'en représenter une autre (le mandant). Le mandataire accomplit donc les formalités dont il est chargé au nom de son mandant.
Il répond d'une obligation de moyens.
Il n'a pas le même privilège que celui du commissionnaire.

Il est responsable de ses fautes personnelles, mais pas de celles de ses sous-traitants, qu'il ne choisit d'ailleurs pas. Relèvent de ce Statut :

LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE FRANÇAIS : Le commissionnaire en douane accomplit directement, au nom et pour le compte de son client, ou indirectement, en son nom, mais pour le compte de son client ( mais il aura alors un statut de commissionnaire), des formalités douanières et intervient s'il y a lieu pour aplanir les difficultés qui pourraient se présenter.
La vocation première de cet opérateur est donc de décharger ses clients de tout souci au sujet d'une réglementation, qu'en raison de sa spécialisation il est censé bien connaître.


LE TRANSITAIRE : C'est un intermédiaire spécialisé assurant la liaison entre deux mode de transport en conformité des instructions qu'il a reçues de son mandant.


LE CONSIGNATAIRE DE MARCHANDISE : Il est mandaté par le destinataire.


LE CONSIGNATAIRE DE NAVIRE : Il est mandaté par le destinataire.


L'ENTREPRENEUR DE MANUTENTION : Il réalise toutes les opérations matérielles de chargement et de déchargement de la marchandise. Il est chargé des opérations juridiques de réception, de reconnaissance, de garde et de délivrance de la marchandise à son destinataire.





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