Le mandat
est l'acte par lequel un personne (le mandataire)
est chargée d'en représenter une autre (le
mandant). Le mandataire accomplit donc les
formalités dont il est chargé au nom de
son mandant.
Il répond d'une obligation de moyens.
Il n'a pas le même privilège que celui du
commissionnaire.
Il est responsable de ses fautes personnelles,
mais pas de celles de ses sous-traitants,
qu'il ne choisit d'ailleurs pas. Relèvent
de ce Statut :
LE COMMISSIONNAIRE
EN DOUANE FRANÇAIS : Le commissionnaire
en douane accomplit directement, au nom
et pour le compte de son client, ou indirectement,
en son nom, mais pour le compte de son client
( mais il aura alors un statut de commissionnaire),
des formalités douanières et intervient
s'il y a lieu pour aplanir les difficultés
qui pourraient se présenter.
La vocation première de cet opérateur est
donc de décharger ses clients de tout souci
au sujet d'une réglementation, qu'en raison
de sa spécialisation il est censé bien connaître.
LE TRANSITAIRE
: C'est un intermédiaire spécialisé assurant
la liaison entre deux mode de transport
en conformité des instructions qu'il a reçues
de son mandant.
LE CONSIGNATAIRE
DE MARCHANDISE : Il est mandaté par
le destinataire.
LE CONSIGNATAIRE
DE NAVIRE : Il est mandaté par le
destinataire.
L'ENTREPRENEUR
DE MANUTENTION : Il réalise toutes
les opérations matérielles de chargement
et de déchargement de la marchandise. Il
est chargé des opérations juridiques de
réception, de reconnaissance, de garde et
de délivrance de la marchandise à son destinataire.
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