Comment se sortir des tracas liés
à la résiliation d'un abonnement ?
Ce
qu'il faut savoir :
Lorsque vous souscrivez à une offre d’abonnement
de téléphonie fixe ou mobile auprès
d'un fournisseur, vous entrez de ce fait dans une
relation contractuelle.
Le contrat ou Conditions Générales
de Ventes (CGV) régit la relation entre votre
fournisseur d'accès et vous-même. Elle
définit les modalités d'application
et de résiliation du service souscrit.
Pour une « sortie» sans surcoût
de cette relation, il convient de respecter les
clauses dites de résiliation ou de «
fin de contrat » précisées dans
les CGV signées et reçues.
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Pourquoi résilier ?
Différentes causes peuvent entraîner la volonté
de résilier :
Les cas généraux
de résiliation :
Vous avez souscrit à un abonnement dit à
tacite reconduction comportant une durée minimale
d'engagement. Au terme de votre abonnement (12 ou 24 mois),
votre fournisseur a obligation de vous avertir de la fin
proche de votre abonnement. Vous avez la possibilité
de reconduire votre engagement ou d'y mettre fin par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Votre fournisseur peut vous faire bénéficier
d’un mobile à un prix très intéressant
mais souvent en contrepartie, vous devez vous réabonner
pour une durée minimale de 12 ou 24 mois.
Il convient le plus souvent de respecter un délai
de préavis plus ou moins long (2 mois est la durée
la plus souvent constatée) qui a été
réduit à un délai de 10 jours à
compter de la restitution au professionnel de l’objet
garanti.
Cette modification entrera en vigueur le 1 juin 2008.
Il ne faut pas oublier le paiement des frais de résiliation,
d'un montant variable suivant votre fournisseur.
Les cas particuliers de résiliation
:
C'est les cas dans lequel vous êtes dans l'incapacité
de bénéficier du service souscrit auprès
de votre fournisseur. Ces cas sont reconnus comme motifs
légitimes par les juridictions compétentes
sont :
. accident grave conduisant
à l'incapacité de bénéficier
du service
. maladie grave conduisant à l'incapacité
de bénéficier du service
. chômage ou licenciement
. rupture de service du fait du fournisseur
. emprisonnement
. déménagement dans une zone non couverte
ou à l'étranger |
Pour
en savoir plus sur ce service, cliquez ICI |
Si vous rentrez dans l'un des motifs cités, vous
avez la possibilité d'effectuer une résiliation
« anticipée » de votre abonnement autrement
dit avant la fin de l'engagement.
Clicout, le service de résiliation
d’abonnements automatisé : Vous
pouvez opter pour une procédure de résiliation
dite « traditionnelle » dans laquelle vous
rédigez et envoyer la lettre par vous-même
en vous déplaçant à la Poste.
Ou bien, vous optez pour un service de résiliation
simple et efficace tel que Clicout
qui gérera pour vous ces démarches administratives
souvent longues et fastidieuses.
Lettre
de resiliation
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